Désignation
La société Marie Joubert & Cie désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 36, boulevard de Bapaume – 80090 AMIENS. La société Marie Joubert & Cie met en place et dispense des formations intra-entreprises, à Amiens et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Marie Joubert & Cie pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Marie Joubert & Cie s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euro. L’organisme de formation est exonéré de TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Marie Joubert & Cie ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse formation@mariejoubert.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
Dans le cadre d’une master class, l’inscription est valable pour l’ensemble des séances et engage le participant sur l’intégralité des séances. En cas d’absence du participant à l’une des séances de formation aucun remboursement ne sera exigible.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Marie Joubert & Cie ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction et/ou publication, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ou de tout autre événement.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Marie Joubert & Cie sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et la loi RGPD du 20 juin 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La politique de confidentialité de Marie Joubert & Cie encadre les dispositions liées à leur application.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Marie Joubert & Cie et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Amiens.
Plaintes et réclamations
Une plainte ou une réclamation est l’expression actant du mécontentement d’une relation
client, fondée ou non, exprimée par écrit ou par tout moyen traçable, par un tiers mettant
en cause directement ou indirectement un service de Marie Joubert & cie, organisme de formation. Sont donc exclues les demandes d’information, de corrections, les expressions d’attentes ou les sollicitations d’avantages. Tiers s’entend personne physique “client, commanditaire, financeur, stagiaire et/ou candidat”.
Les plaintes et réclamations doivent se faire par :
– courrier postal à Marie Joubert & cie, à l’attention du référent qualité formation, 36, boulevard de Bapaume – 80090 AMIENS
– mail à admin@mariejoubert.fr
Chaque plainte ou réclamation doit faire mention :
– de la date de la réclamation
– de l’identité complète (nom-prénom) du plaignant/demandeur
– de la mention de l’entreprise que représente ou à laquelle appartient le plaignant/demandeur
– des coordonnées complètes du plaignant/demandeur (adresse, mail, téléphone)
– de l’intitulé et de la date de la session de formation concernée
– de la raison motivant la plainte / réclamation et une description de la (des) raison(s) de mécontentement
Chaque réclamation est transmise sans délai au responsable qualité formations. Chaque réclamation fait l’objet de l’ouverture d’un dossier et la cas échéant, une enquête sur les raisons du mécontentement sera menée. Marie Joubert & cie, organisme de formation s’engage à apporter, par écrit, une réponse, ou une demande d’informations complémentaires (si nécessaire) à chaque plainte/réclamation sous 10 jours ouvrés.
Les principales étapes du traitement des plaintes/réclamations sont :
– la réception de la réclamation
– l’identification de la session de formation concernée et de ses acteurs
– le traitement et la clôture de la plainte/réclamation
– l’archivage et l’exploitation des données de la plainte/réclamation dans le cadre de notre démarche qualité.